US Genève-Ville
Case postale 19
1219 Le Lignon
Suisse
geneve-ville@usgeneve-ville.com
www.usgeneve-ville.com
Termes du contrat
1° Ce contrat lie l'US Genève-Ville à la Société/Entreprise susmentionnée.
2° La Société/Entreprise n'obtient pas, en signant le contrat, l'exclusivité sur le site.
3° L'US Genève-Ville s'engage à placer le logo de la Société/Entreprise sur la page d'accueil et à y insérer le lien direct au site de la dite Société/Entreprise (pour autant que le site existe).
4° L'US Genève-Ville s'engage à résoudre tout problème technique lié à la conception du site. Malgré tout, notre site est hébergé par une société spécialisée dans l'hébergement. Comme tel, nous ne pouvons garantir toute panne externe au site (problème de connexion, remplacement de matériel chez l'hébergeur, etc ...)
5° Après signature du contrat, la Société/Entreprise ne pourra rompre le contrat et demander un remboursement. Toutefois, si la présence du logo sur notre site, nui à la société/Entreprise, l'US Genève-Ville s'engage à supprimer le logo. Aucun remboursement, même partiel ne sera possible.